1. Identification de l'entreprise 
Raison sociale : SASPJ Jour J 
Adresse : Rue du Sablon, 193 - 6600 Bastogne (Belgique) 
Email : info@jourj-shop.be 
Téléphone : +32 (0) 61 39 56 23 
Numéro d'immatriculation : BE 1010 293 503 

2. Objet 
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de produits et services effectuées par Jour J, que ce soit en boutique ou en ligne. 

3. Commandes et personnalisation 
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. 
Les commandes spécifiques à personnalisation (ex. : faire-part, décoration sur-mesure)  doivent être validées par le client avant production. 
Aucune modification ne pourra être effectuée une fois la validation finale du client enregistrée. 

4. Tarifs et conditions de paiement 
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). 
Un acompte de 30% peut être demandé à la commande.          
Le solde est payable à la livraison ou selon les modalités convenues dans le devis. 
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur. Le montant total sera majoré de plein droit et sans mise en demeure d'un intérêt forfaitaire de 15% et sera augmenté d'une indemnité fixe de 25€. 

5. Délais de fabrication et de livraison 
Les délais de production  sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la  charge de travail. 
L'entreprise ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dus à des causes  extérieures (ex. : grève, intempéries, transporteurs). 

6. Droit de rétractation et retours 
Exceptions : Pas de droit de rétractation pour les articles personnalisés (Art. VI.53 du Code  de droit économique belge). 
Pour les autres articles, retours possibles sous 14 jours, à conditions que le produit soit  intact et dans son emballage d'origine. 

7. Location 
Une caution sera demandée. 
Le matériel doit être retourné propre et en bon état. Tout dommage ou perte entraînera une  facturation. 

8. Responsabilités 
L'entreprise ne saurait être tenue responsable des dommages indirects causés par l'utilisation des produits. 
Le client est tenu de vérifier la conformité des produits avant usage. 

9. Force majeure 
En cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, pandémie, etc.), la responsabilité de l'entreprise ne pourra être engagée et les délais de livraison pourront être prolongés. 

10. Protection des données
Les données personnelles collectées sont utilisées pour traiter les commandes et ne sont pas transmises à des tiers. Conformément au RGPD, vous pouvez demander l'accès, la modification ou la suppression de vos données. 

11. Loi applicable et litiges                
Les présentes CGV sont soumises à la loi belge. En cas de litige, une solution à l'amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire. A défaut, le tribunal de Neufchâteau (Belgique) sera compétent. 

Pour toute question, n'hésitez pas à nous contacter ! 
Merci pour votre confiance. 

SASPJ Jour J